C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le transporteur doit utiliser pour le transport d’un cadavre un véhicule automobile qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  il doit être impossible de voir de l’extérieur la partie intérieure du véhicule où est placé le cadavre;

3°  la partie du véhicule où est placé le cadavre doit être nettoyée après chaque transport;

4°  (paragraphe abrogé).

Lorsque le cadavre est transporté alors que la température dépasse 20 ºC à l’intérieur de la partie du véhicule où il est placé pour une période risquant d’accélérer sa décomposition, le transporteur doit utiliser un véhicule muni d’un système de climatisation.

D. 907-92, a. 11; D. 403-96, a. 2; D. 436-2001, a. 2.